Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du vendeur

Le site Un Cadeau En Chanson est édité et exploité par :

• Lionel Rostolan — nom commercial « Solria »
• Entrepreneur individuel
• SIREN : 530 272 723
• N° TVA intracommunautaire : FR42530272723
• Adresse : 146 rue de la Curiaz, 73250 Saint-Jean-de-la-Porte
• Contact : lionel [arobase] solria.net

Ci-après « le Vendeur ». Le client, personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, est ci-après « le Client ».

Article 2 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par le Vendeur au Client, d'une chanson personnalisée générée par intelligence artificielle à partir des informations fournies par le Client, comprenant :

• le fichier audio de la chanson personnalisée ;
• la jaquette d'album générée ;
• les paroles au format PDF ;
• l'accès au mode karaoké en ligne.

Il s'agit d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, créé sur mesure à la demande du Client.

Article 3 — Prix

Le prix de la chanson personnalisée est de 39,90 € TTC. Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de la validation de l'achat. Des offres promotionnelles ou codes cadeaux peuvent ponctuellement modifier ce prix ; le montant définitif est récapitulé avant paiement.

Article 4 — TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable au taux normal de 20 %. Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse.

Article 5 — Processus de commande

1. Brief — le Client renseigne les informations permettant de personnaliser la chanson (occasion, personne, souvenirs, style…).
2. Écoute gratuite — deux interprétations de la chanson sont générées et proposées à l'écoute intégrale, gratuitement et sans engagement.
3. Paiement — le Client choisit la ou les versions qu'il souhaite conserver (un tarif dégressif s'applique à partir de la deuxième), valide sa commande et procède au paiement en ligne pour en débloquer le téléchargement et les éléments associés.
4. Livraison — le contenu complet est mis à disposition immédiatement et un email de confirmation reprenant l'ensemble des liens est envoyé.

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire des prestataires de paiement sécurisés Stripe et PayPal. Le Client est redirigé vers l'environnement sécurisé du prestataire choisi pour finaliser la transaction.

Aucune donnée bancaire n'est saisie, traitée ni conservée sur le site du Vendeur. Les coordonnées de paiement sont exclusivement traitées par le prestataire de paiement retenu.

Article 7 — Livraison

La livraison est immédiate et intégralement numérique. Dès la confirmation du paiement, l'ensemble des éléments (chanson, jaquette, paroles PDF, accès karaoké) est débloqué sur la page d'écoute du Client et un email de confirmation contenant tous les liens lui est adressé.

Aucun bien matériel n'est expédié.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en application de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation.

La chanson étant un contenu numérique personnalisé fourni immédiatement, le Client, au moment de la commande :

• demande expressément l'exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation ;
• reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès la livraison effective du contenu numérique personnalisé.

Ce consentement est recueilli au moyen d'une case à cocher obligatoire, non pré-cochée, sur l'écran de paiement, et sa date et son heure sont enregistrées avec la commande à titre de preuve. En l'absence de ce consentement, le paiement ne peut pas être finalisé.

En conséquence, une fois le contenu numérique livré, aucune rétractation ni aucun remboursement ne peut être demandé à ce titre, le Client ayant expressément renoncé à ce droit.

Cette renonciation porte sur le droit légal de rétractation. Elle est sans effet sur la garantie commerciale que le Vendeur accorde volontairement, décrite à l'article 9 ci-après, ni sur les garanties légales rappelées au même article.

Article 9 — Garantie commerciale « satisfait ou refait »

Outre les garanties légales, le Vendeur accorde au Client une garantie commerciale gratuite, librement consentie, dont le contenu est le suivant.

Avant le paiement. Le Client écoute les deux versions de sa chanson dans leur intégralité et peut, sans frais et sans limite de nombre, relancer une création en modifiant la voix, le style musical, l'ambiance ou les éléments qu'il a renseignés, dans la limite du nombre d'essais gratuits annoncé sur le site.

Après le paiement. Pendant trente (30) jours à compter de la livraison, le Client peut demander la retouche gratuite de la chanson achetée : correction des paroles, changement de voix ou de style musical. La demande s'effectue par courriel à l'adresse indiquée à l'article 10, en précisant la commande concernée et la modification souhaitée. La retouche porte sur la chanson commandée ; elle ne constitue pas la création d'une œuvre nouvelle (destinataire ou occasion différents).

Remboursement. Si, après retouche, la chanson ne satisfait toujours pas le Client, celui-ci peut demander le remboursement intégral de sa commande dans le même délai de trente (30) jours. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, au plus tard quatorze (14) jours après l'accord du Vendeur. En contrepartie, le Client s'engage à cesser tout usage des fichiers livrés (chanson, jaquette, paroles, karaoké) et à ne plus les diffuser.

Cette garantie commerciale est gratuite et n'entraîne aucun frais pour le Client. Elle est accordée par le Vendeur identifié à l'article 1.

Elle ne se substitue pas aux garanties légales, dont le Client bénéficie en tout état de cause : la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut exercer ces garanties indépendamment de la présente garantie commerciale.

Article 10 — Réclamations et service après-vente

Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : lionel [arobase] solria.net.

Le Vendeur s'engage à accuser réception de toute réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable, sous 5 jours ouvrés à compter de sa réception.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, à condition d'avoir au préalable adressé une réclamation écrite au Vendeur et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Le Vendeur a désigné, pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le médiateur suivant :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet : https://www.cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Propriété intellectuelle et usage

La chanson, les paroles et la jaquette générées sont destinées au Client pour un usage personnel, dans le cadre du cadeau réalisé. La marque, le logo et le contenu éditorial du site restent la propriété du Vendeur.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.